J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18107

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Arrêté du 9 novembre 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998

NOR : ATEE9870409A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 novembre 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 2 605 153,40 F (décision modificative no 1).